La présente politique a pour objectif de protéger les contenus exclusifs du DigitalECOMClub (vidéos, documents, supports, ressources, enregistrements de lives, ressources du groupe communautaire, fichiers téléchargeables, etc.) et d’empêcher toute diffusionnon autorisée (fuite, repost, partage public ou privé en dehors des accès prévus).
2. Interdiction formelle de diffusionEn rejoignant le DigitalECOM Club, vous vous engagez expressément à ne pas :●●●transmettre, partager, republier, diffuser, mettre à disposition ou vendre lesvidéos, documents, ressources ou liens d’accès ;enregistrer, filmer, capturer ou retransmettre les sessions live, webinaires, oumorceaux de contenu sans autorisation écrite préalable ;partager vos identifiants de connexion, inviter des tiers non-membres dansl’espace membre ou permettre un accès non autorisé.Ces interdictions s’appliquent à tous les canaux : plateformes publiques (YouTube,TikTok, Instagram, forums), messagerie privée, emails, sites web, services de stockage(Drive, Dropbox, etc.), et toute autre forme de diffusion.
3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du DigitalECOM Club sont la propriété exclusive de Nuvix SolutionsFZ-LLC et sont protégés par le droit d’auteur et la législation applicable. Toutereproduction, représentation, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite etconstitue une contrefaçon.
4. Mesures disciplinaires et sanctions
Tout membre surpris en train de diffuser ou faciliter la diffusion non-autorisée verraappliquer, sans préjudice d’autres actions :
Résiliation immédiate et définitive de son accès à la formation et au groupecommunautaire ;
Blocage et suppression des comptes liés ;
Demande de suppression immédiate des contenus illicites auprès deshébergeurs / plateformes (DMCA / procédures équivalentes) ;
Demande de réparation financière pour le préjudice subi : réclamation dedommages et intérêts correspondant aux pertes subies, et/ou pénalités contractuelles si prévues ;
Engagement de poursuites judiciaires (civiles et, le cas échéant, pénales) devant les juridictions compétentes.
Les recours peuvent inclure, sans s’y limiter, une demande d’injonction (interdiction de continuer la diffusion) et la réclamation d’indemnités pour le préjudice, y compris perte de revenus, atteinte à la valeur commerciale, frais juridiques, et autres dommages avérés.
5. Montant des réparations
Les parties reconnaissent que la fixation d’un montant forfaitaire pour le préjudice causépar une fuite est difficile ; en conséquence, Nuvix Solutions FZ-LLC se réserve le droitde réclamer le montant des dommages réellement subis, et/ou d’appliquer despénalités contractuelles si elles sont prévues dans les conditions d’accès.
Toute demande de réparation pourra être évaluée et portée devant les juridictionscompétentes pour détermination et exécution.
6. Signalement et coopération
Si vous constatez une fuite ou une diffusion non-autorisée de nos contenus :
1. Signalez-la immédiatement en écrivant à : contact@digitalecomclub.com enfournissant l’URL, captures d’écran et toute preuve disponible.
2. Ne diffusez pas la preuve plus largement (afin de ne pas aggraver le préjudice).
3. Nous agirons rapidement pour faire retirer le contenu et lancer les actions appropriées (envoi de notifications aux plateformes, mesures techniques, actionsjuridiques).Si un membre a partagé du contenu par erreur, la coopération rapide (suppression,preuves de retrait, échanges) sera prise en compte lors de l’appréciation des mesuresdisciplinaires.
7. Mesures techniques
Nous utilisons des mesures de sécurité techniques, contractuelles et organisationnellespour limiter le risque de fuite (marquage numérique interne, traçabilité des accès,limitation des téléchargements, logs, etc.). Ces outils permettent d’identifier l’origined’une diffusion non autorisée et d’en apporter la preuve.
8. Conséquences contractuelles
La violation de la présente politique constitue une faute grave justifiant la suppressionimmédiate de l’accès et l’éventuelle mise en œuvre de poursuites civiles et/oupénales. Les frais engagés pour la recherche, la mise en demeure, la procédure et laréparation seront réclamés au contrevenant.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes règles s’appliquent sans préjudice des lois nationales applicables. En cas de litige, Nuvix Solutions FZ-LLC se réserve le droit d’agir devant les juridictionscompétentes de la juridiction d’enregistrement de la société (Ras Al Khaimah, Émiratsarabes unis) ou toute autre juridiction appropriée selon le cas.10. Version contractuelle / intégrationLa présente politique fait partie intégrante des Conditions d’Utilisation / CGV duDigitalECOM Club. En cas de contradiction, les dispositions contractuelles généralesferont foi. Toute infraction peut donner lieu à l’application de pénalités contractuelles
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